"Le juge habite Uccle et roule en SUV", c’est une "victoire du lobby voiture", "trop de lois ne protègent pas le peuple mais les privilèges de certains". Au-delà de ces trumpismes, que retenir du jugement rendu dans le dossier du Bois de la Cambre ? THREAD

Sur l’intérêt à agir. Selon la Ville, Uccle n’intervenait pas pr un intérêt propre ms pr l’intérêt de ses administrés ce qui équivaut à une class action irrecevable. Uccle a soutenu qu’elle agissait pour la défense de l’intérêt communal. Et elle s’est appuyée sur la NLC
Estimant que l’acte admin de la Ville a des effets sur les voiries d’Uccle ac les débits de fuite, le tribunal a jugé l’action recevable. Cette interprétation très large de l’intérêt communal peut avoir des csq: la multiplication de recours de communes pr des projets de mobilité
Sur l’urgence. La Ville contestait l’urgence au motif qu’il ne s’agissait que d’un test. Mais le tribunal a estimé qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités compétentes envisageaient de tester d’autres scénarios après celui-ci
Sur le timing. Le jugement rappelle que les mesures prises pour le Bois s'inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire. Et que s'en tenir à des constatations tirées lors d'une période anormale pour évaluer une modification de circulation à des fins pérennes paraît biaisée
Pr la Ville, l’ordonnance visait à garantir l’équilibre entre besoins de mobilité et autres fct du parc. Selon la juge, le Bois abrite une voie d’accès majeure pour le sud de BXL qui ne peut être envisagée quant à sa mobilité au regard des seules limites territoriales de la Ville
Le jugement est clair: le gestionnaire du Bois doit tenir compte des implications sur les voiries d’autres territoires communaux. (Personnellement, je trouve que cela fait un sacré argument pour accélérer enfin la régionalisation de cet espace vert d’intérêt régional)
Et c’est là que le jugement évoque une erreur manifeste de la Ville qui n’a pas pris en compte les inconvénients majeurs dont elle ne pouvait ignorer l’existence puisque repris dans les rapports de police de la zone Marlow
Sur Good Move. Bon là c’est quand même un peu rigolo et ridicule. Dans son ordonnance temporaire de police, la Ville assurait que le scénario testé correspondait au plan régional de mobilité Good Move
Or, ce n’est pas le cas puisque dans Good Move, la partie de la boucle sud constituée des avenues de Boitsfort du Brésil est considérée comme une voirie "Auto Confort"
Du coup, argument massue des avocats de la Ville de Bruxelles : le plan Good Move ne peut pas être pris en considération parce qu’il n’a pas encore été publié et donc n’est pas encore entré en vigueur. À ce propos, le jugement est sévère:
La position de la Région est jugée "singulière" puisqu’elle vient appuyer la thèse de la Ville de Bruxelles en se mettant en porte à faux avec sa propre carte publiée sur le site de BXL Mobilité qui prévoit la boucle sud comme un axe de circulation ouvert, dixit le jugement
Conclusion que tlm connaît déjà : l’ordonnance de la Ville est illégale et celle-ci doit donc mettre fin à la situation actuelle dans la boucle sud. En revanche, le jugement ne dit pas quel axe fermer ou rouvrir, le choix des mesures revenant à la Ville
Le jugement n’oblige dès lors en aucun cas la Ville de Bruxelles à rouvrir l’ensemble du Bois à la circulation comme cela a été déclaré par le bourgmestre Philippe Close et répercuté par différents médias
En fait, une question importante demeure dans ce dossier. Pourquoi on n’applique pas la solution qui est sous notre nez depuis le début, à savoir de laisser ouvertes au trafic les voiries identifiées comme Auto Confort dans le plan Good Move ?